A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 6 Versions de la disposition

2020-03-19

6. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque acupuncteur qui fait l’objet d’une inspection.

Ce dossier contient l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont l’acupuncteur a fait l’objet ainsi que tout questionnaire d’inspection.

Décision OPQ 2020-380, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2020-03-19

6. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque acupuncteur qui fait l’objet d’une inspection.

Ce dossier contient l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont l’acupuncteur a fait l’objet ainsi que tout questionnaire d’inspection.

Décision OPQ 2020-380, a. 6.